Gestion des conflits d’intérêts
Définition de la notion de conflit d’intérêt
Zaléo s’appuie sur la loi n 2013 907 du 11 octobre 2013 pour définir la notion de conflit d’intérêt : « toute situation d’interférence
entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice
indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».
De ce fait, le pouvoir d’appréciation ou de décision d’une entreprise ou d’une organisation, peut être influencé ou altéré, dans son
indépendance ou son intégrité, par des considérations d’ordre personnel ou par un pouvoir de pression émanant d’un tiers.
Zaléo identifie plusieurs types de conflit d’intérêts pouvant survenir :
- le conflit « potentiel » : lorsqu’il n’existe pas encore car aucun lien direct entre les intérêts de la personne et sa fonction n’est encore établi
- le conflit « apparent » : quand aucun intérêt suspect n’a pu être prouvé, mais que seule une analyse de la situation permettra d’écarter tout doute sur la probité de la personne suspectée ;
- le conflit « réel » : lorsqu’il est avéré qu’un intérêt personnel peut venir influencer le comportement de la personne exerçant ses fonctions professionnelles ;
- le conflit d’intérêts « perçu » : celui qui existe dans l’esprit du public, qu’il soit fondé ou non-fondé.
Identification des conflits d’intérêts
La société Zaléo identifie les différents types de conflits d’intérêts inhérents à son activité et aux relations avec ses parties
prenantes.
Ces conflits d’intérêts peuvent relever de la catégorie de conflit d’intérêt potentiel ou existant :
- incitation à privilégier un porteur de projet au détriment d’un autre ;
- influence d’un porteur de projet sur le choix des clients ;
- influence d’un actionnaire, salarié, dirigeants sur le choix des clients ou des prestataires.
L’identification des conflits d’intérêt permet de prendre les mesures de prévention appropriée.
Prévention des conflits d’intérêts
Procédure générale
Dans le cas où un salarié, dirigeant ou actionnaire est susceptible de se retrouver dans une situation de conflit d’intérêt, ce dernier
est tenu d’en référer dans les plus brefs délais à la Direction Générale de la société. Ces derniers sont alors eux-mêmes tenus de
mettre en place les mesures appropriées pour prévenir et éviter à l’avenir tout conflit d’intérêt.
Afin d’éviter le cas où un salarié se trouverait en situation de potentiel conflit d’intérêt par l’exercice de fonctions directement ou
indirectement liées aux services suivants : (i) détermination et conclusion d’une offre de service facturée par la société ou (ii)
analyse de l’évaluation d’un bien et des risques liés à un Porteur de Projet, la proposition de projet en tant que représentant légal
ou que salarié est formellement interdite.
Par ailleurs, afin de prévenir tout conflit d’intérêt tel que décrit dans le RTS de l’ESMA lié à l’article 8(7) du règlement européen
PSFP, le contrôle des fonctions de prospection, communication liée aux projets et relation client sont séparées des fonctions de
sélection des projets.
Limitations d’utilisation de la plateforme
Plusieurs mesures sont prises pour éviter la survenance de conflit d’intérêts dans le cadre de l’activité de financement participatif
de la plateforme :
Porteurs de projets
La société Zaléo n’autorise aucun de ses salariés, dirigeants ou actionnaires à proposer un projet en qualité de porteur de projet
sur la plateforme et ce conformément à l’article 8 (2) du règlement (UE) 2020/15034, ni à exercer un mandat dans les sociétés de
projets créées ou utilisées pour la réalisation des investissements sur la plateforme.
Investisseurs
Les dirigeants, salariés et actionnaires de plus de 20% du capital social et des droits de vote ne sont pas autorisés à participer
financièrement à un projet publié sur la plateforme de Zaléo.
Enfin, Zaléo n’est pas autorisée à détenir une quelconque participation dans les projets proposés à l’investissement, conformément
à l’article 8(1) du règlement (UE) 2020/1503.
Gestion des conflits d’intérêts
Malgré les mesures de prévention des conflits d’intérêt mises en œuvre, il est possible que des conflits d’intérêts surviennent et
nécessite la prise de mesure de gestion par la Direction Générale.
Procédure générale
Dans le cas où un salarié, dirigeant ou actionnaire de la société se trouverait en situation de conflit d’intérêt, il est tenu d’en
informer dans les plus brefs délais la Direction Générale de la société.
Ces derniers seront tenus de porter le sujet au niveau du comité exécutif qui se prononcera sur les mesures appropriées pour
empêcher le conflit d’intérêt de se matérialiser, étant entendu qu’un dirigeant effectif concerné ne pourra le cas échéant
prendre part à la définition desdites mesures.
Conflit d’intérêt lié à un utilisateur de la plateforme
Lorsque les mesures prises pour prévenir un conflit d’intérêt entre un salarié, dirigeant ou actionnaire de la société d’une part, et
un utilisateur de la plateforme d’autre part, ne sont pas suffisantes, la Direction Générale est tenue de mettre en œuvre des
mesures pour limiter ce risque de conflit d’intérêt et d’en assurer la transparence.
La société Zaléo informera immédiatement le client concerné de manière claire sur la nature et la source du conflit. La communication sera faite sur un support durable, suffisamment détaillée, eu égard à la nature du client, pour que celui-ci puisse
prendre une décision en connaissance de cause.
Dans la plupart des cas, un email sera adressé au client concerné, à défaut une information visible sera publiée sur le site afin
d’informer tous les utilisateurs concernés.
